De plus en plus de Belges renoncent gratuitement à une succession chez un notaire

Le nombre de renonciations de succession augmente d’année en année en Belgique, selon les statistiques publiées par la Fédération du Notariat (Fednot).

De 2019 à 2020, le nombre de renonciations gratuites est passé de 39.794 à 41.702. Ce chiffre a encore progressé en 2021 pour atteindre 44.155. En prenant la période allant de mars 2018 à avril 2022, on constate que pas moins de 173.403 Belges ont refusé un héritage chez un notaire, soit moyenne, 3.468  par mois.

Les données de la renonciation seront inscrites dans le Registre Central Successoral géré par Fednot. « À partir de ce moment-là, les créanciers du défunt ne pourront plus s’adresser aux héritiers pour leur réclamer le paiement des dettes. Concrètement, il suffit que l’héritier remette une copie de l’acte de renonciation aux créanciers. Attention, l’héritier renonce par conséquent à tous les biens de la succession et il ne peut donc réclamer aucun objet personnel (photos et autres), explique Sylvain Bavier.

Lorsque le notaire a enregistré les données de la renonciation dans le Registre Central Successoral, l’acte est automatiquement transféré dans un coffre-fort numérique personnel Izimi. Izimi contient tous les actes notariés depuis 2015 et son utilisateur peut partager ses actes avec qui il le désire.

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