A propos de Fednot
La Fédération du Notariat (Fednot)
La Fédération du notariat (Fednot) est l’association professionnelle du notariat. Elle soutient les études notariales dans leur fonctionnement quotidien : en matière d’avis juridiques, de gestion de l’étude, de solutions informatiques, de formations et d’information vers le grand public.
C’est ainsi que Fednot donne des avis sur des problèmes juridiques particulièrement complexes, apporte un soutien aux notaires pour le management de leur étude, met à leur disposition des banques de données consultables lors de l’élaboration et de la préparation des actes notariés.
Elle est forte d’un réseau de 1.126 études qui réunit 1.646 notaires et 9.794 collaborateurs. Fednot ambitionne également d’être la force motrice de la profession afin de poursuivre la modernisation du notariat, en déterminant les défis à venir et en prenant les mesures nécessaires pour les relever.
Fednot n'a pas pour mission de traiter les plaintes des particuliers. Le particulier désireux de porter plainte contre un notaire, qui n'aurait pas respecté ses obligations professionnelles, peut s'adresser à l'Ombudsman pour le notariat.
Brochure d'entreprise
Edition 2022 Télécharger (PDF, 6.5mb)
Rapport d'activité
Edition 2023 Télécharger (PDF, 1.7mb)
Membres du conseil d'administration
En juin 2024, le conseil d'administration de Fednot est composé comme suit :
- Maître Anne Wuilquot, présidente
- Maître Tom Claerhout et Maître Jean Vincke, vice-présidents
- Maître Simon Gérard, administrateur et président CF
- Maître Cathérine Goossens, administratrice et présidente Vlanot
- Maître Alain van Doorslaer de ten Ryen (trésorier), administrateur
- Maître Xavier Dugardin, administrateur
- Maître Jean-Philippe Matagne, administrateur
- Maître Joost Vercouteren, administrateur
- Maître Helena Verwimp, administratrice
- Monsieur Jan Sap, CEO, président Comité exécutif
- Monsieur Johan De Schuyffeleer, conseiller externe
- Madame Bénédicte Vanhalewyn, secrétaire générale
La gestion journalière est confiée à M. Jan Sap, CEO. Il est chargé de la gestion quotidienne de Fednot et veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration.
Membres du Comité Exécutif
Jan Sap
CEO
Hilde Jacobs
Directeur Département Juridique
Bjorn Van Reet
CIO
Benjamin Mangelinckx
CFO
Manou Van der Brempt
Directeur Marketing & Communication
Aline Leys
Directeur RH
Bénédicte Vanhalewyn
Head of Strategy Connect
Secrétaire Générale CA
Julie Vilain
Head of Social Affairs Fednot/Directeur FSE
Robin Frissyn
Directeur CINB
Els De Keyser
Coordinatrice Vlanot
Gaëtan Clerens
Coordinateur CF
Isabel Pannekoek
Secrétariat CEO
A propos du notariat
Le notariat
Chaque année, 2,5 millions de citoyens franchissent la porte d’une étude notariale lors de moments-clés de leur vie privée et/ou professionnelle : un mariage, un divorce, l’achat d’une maison, la création d’une entreprise, une succession,…
Ils y reçoivent des conseils indépendants et sur mesure qui leur permettent de réaliser en toute confiance des projets cruciaux dans leur vie.
Le notaire veille à ce que les citoyens comprennent bien l’engagement qu’ils s’apprêtent à signer, et toutes les conséquences, juridiques et fiscales, qui en découlent.
Le notaire
Le notaire est un conseiller et une personne de confiance. Son expertise et son expérience tant humaines que professionnelles lui permettent de fournir à ses clients des conseils sur mesure. Le notaire veille à ce que ses clients soient bien informés de l’engagement qu’ils s’apprêtent à signer et de toutes les conséquences qui en découlent.
Pour plus d’informations à propos des moments-clés de votre vie où un notaire intervient : www.notaire.be
Conseils | Le notaire a une vue globale sur la situation de ses clients : famille, immobilier, entreprises,…. Il conseille donc de manière transversale en prenant en compte tous les aspects de la vie.
Impartialité | Le notaire ne peut jamais prendre parti, il est impartial. Il donne des informations objectives à toutes les parties en essayant d’empêcher les éventuels conflits.
Actes | Les grandes décisions de la vie ont des conséquences pour celui qui les prend, mais aussi pour ses proches. Ces accords sont mis par écrit dans des « actes authentiques ». En tant qu’officier public, le notaire authentifie ces actes et leur donne une force probante et exécutoire.
Autres Institutions notariales
La Chambre nationale des notaires
La Chambre nationale des notaires est l'organe réglementaire et représentatif légal du notariat. En tant qu’institution publique, elle est au service de l’intérêt public. Par ses règlements, elle veille à l'exercice déontologique et uniforme de la profession. En outre, ses avis et ses vade-mecum se veulent un fil conducteur pour toutes les personnes concernées.
Le notariat accorde la plus grande importance à la déontologie et au contrôle interne en vue de la protection du citoyen. La Chambre nationale veille ainsi avec la Sécurité Notariale à l’intégrité financière des études notariales.
L'Assemblée générale de la Chambre nationale est composée de représentants des 11 compagnies provinciales des notaires.
Les compagnies et chambres provinciales
Tous les notaires sont membres d’une compagnie provinciale . Les chambres provinciales représentent la compagnie et ont principalement une mission déontologique et disciplinaire.