Le notariat

Chaque année, 2,5 millions de citoyens franchissent la porte d’une étude notariale lors de moments-clés de leur vie privée et/ou professionnelle : un mariage, un divorce, l’achat d’une maison, la création d’une entreprise, une succession,…

Ils y reçoivent des conseils indépendants et sur mesure qui leur permettent de réaliser en toute confiance des projets cruciaux dans leur vie.

Le notaire veille à ce que les citoyens comprennent bien l’engagement qu’ils s’apprêtent à signer, et toutes les conséquences, juridiques et fiscales, qui en découlent.

Le notaire

Le notaire est un conseiller et une personne de confiance. Son expertise et son expérience tant humaines que professionnelles lui permettent de fournir à ses clients des conseils sur mesure. Le notaire veille à ce que ses clients soient bien informés de l’engagement qu’ils s’apprêtent à signer et de toutes les conséquences qui en découlent.

Pour plus d’informations à propos des moments-clés de votre vie où un notaire intervient : www.notaire.be

Conseils | Le notaire a une vue globale sur la situation de ses clients : famille, immobilier, entreprises,….  Il conseille donc de manière transversale en prenant en compte tous les aspects de la vie.

Impartialité | Le notaire ne peut jamais prendre parti, il est impartial. Il donne des informations objectives à toutes les parties en essayant d’empêcher les éventuels conflits.

Actes | Les grandes décisions de la vie ont des conséquences pour celui qui les prend, mais aussi pour ses proches. Ces accords sont mis par écrit dans des « actes authentiques ». En tant qu’officier public, le notaire authentifie ces actes et leur donne une force probante et exécutoire. 

La Chambre nationale des notaires

La Chambre nationale des notaires est l'organe réglementaire et représentatif légal du notariat. En tant qu’institution publique, elle est au service de l’intérêt public. Par ses règlements, elle veille à l'exercice déontologique et uniforme de la profession. En outre, ses avis et ses vade-mecum se veulent un fil conducteur pour toutes les personnes concernées.

Le notariat accorde la plus grande importance à la déontologie et au contrôle interne en vue de la protection du citoyen. La Chambre nationale veille ainsi avec la Sécurité Notariale à l’intégrité financière des études notariales.

L'Assemblée générale de la Chambre nationale est composée de représentants des 11 compagnies provinciales des notaires.

Les compagnies et chambres provinciales

Tous les notaires sont membres d’une compagnie provinciale . Les chambres provinciales représentent la compagnie et ont principalement une mission déontologique et disciplinaire.